Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site maisonetexterieur.com (ci-après le « Vendeur » ou le « Site ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire préalable et exprès du Vendeur.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des modalités selon lesquelles le Vendeur propose à la vente et livre les produits commandés par les Clients sur le Site. Elles s’appliquent à toute vente de produits d’aménagement intérieur et extérieur, comprenant notamment le mobilier de jardin, les accessoires de décoration, les équipements de terrasse, les luminaires extérieurs, les articles de jardinage et tout autre produit présenté sur le Site.

Les produits proposés sur maisonetexterieur.com sont sélectionnés avec soin auprès d’un partenaire spécialisé, garantissant une qualité et une diversité répondant aux attentes des particuliers soucieux de l’esthétique et du confort de leur espace de vie.

Article 2 – Acceptation et opposabilité

Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, et le Client peut les consulter librement avant de procéder à son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Toute modification ultérieure ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées.

Article 3 – Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations fournies, y compris les photographies, les descriptifs techniques et les dimensions, sont données à titre indicatif et peuvent faire l’objet de mises à jour sans préavis.

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits conformément à la réglementation en vigueur. En cas de différence significative entre l’image présentée et le produit réel, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.

Article 4 – Passation de la commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection des produits : Le Client ajoute les articles souhaités à son panier.
Vérification du panier : Le Client peut consulter le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles.
Identification ou création de compte : Le Client renseigne ses informations personnelles ou se connecte à son espace client.
Choix des modalités de livraison : Le Client sélectionne l’option de livraison proposée.
Validation de la commande : Le Client accepte les présentes CGV et confirme sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

La validation de la commande emporte formation d’un contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Un accusé de réception est adressé par courrier électronique, récapitulant les éléments de la commande.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par l’un des moyens proposés sur le Site, selon les modalités indiquées lors de la procédure de commande. La commande est validée dès réception du paiement intégral du prix.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement.

Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de sa volonté (notamment aléas logistiques ou cas de force majeure). Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client dès que possible.

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état du produit. En cas d’anomalie (produit endommagé, manquant ou non conforme), le Client doit émettre des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur par tout moyen écrit (formulaire de rétractation disponible sur le Site ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est non conforme ou défectueux.

Le produit retourné doit être complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le Vendeur procède au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répondant aux caractéristiques présentées sur le Site. Cette garantie s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés : Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, couvrant les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client du Vendeur, qui indique la procédure à suivre. Les frais de retour et de réparation sont pris en charge par le Vendeur dans le cadre de ces garanties.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les produits conformément aux présentes CGV et aux obligations légales. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Vendeur ne répond pas des dommages indirects, notamment pertes d’exploitation, pertes de profit ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation des produits.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la passation de commande font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ces droits s’exercent par tout moyen écrit auprès du Vendeur, selon les modalités indiquées sur le Site. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et la réglementation en vigueur. Dans cette hypothèse, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, dans le respect des dispositions légales applicables.

Le Client a également la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Article 14 – Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette clause serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.